Le PTZ+ est donc un prêt sans intérêt pour l'acquisition de votre résidence principale. Le montant du prêt dépend de la performance énergétique du logement : plus elle est bonne, plus élevé est le prêt.

La boîte de diag réalise les DPE et détermine ainsi la performance énergétique du bien.

Pour information, les communes de la Haute-vienne se trouvent dans les zones B2 ou C du prêt à taux zéro plus.

Le gouvernement  met à votre disposition un simulateur PTZ+ vous renseignant à titre indicatif .

Cliquez ici pour faire vos simulations

 Quelles sont les caractéristiques du PTZ + ?

- C'est un prêt garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt à taux zéro +

- Il est sans frais de dossier

- Il est modulable en fonction des revenus

- Il est modulable en fonction du nombre d’enfants

- Il est modulable en fonction de la zone géographique

- Il est modulable en fonction de la performance énergétique

Qui peut en bénéficier ? 

Les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ;

les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt, sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Quels types de dépenses peut-il financer ?

 L'acquisition d'un logement et éventuellement de travaux de rénovation (ils devront être réalisés dans un délai fixé par un prochain arrêté).

La construction du logement et éventuellement l'acquisition du terrain sur lequel il sera construit. Si le terrain a été acquis depuis moins de 2 ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d'acquisition peut être prise en compte dans le coût de l'opération et refinancée.

Quelles doivent être les caractéristiques du logement ?

 Ce sera votre résidence principale (vous devez l'occuper plus de 8 mois par an et ne pas le louer sauf cas décrits dans le décret) ;

C’est une maison individuelle ou un appartement ;

Le logement peut être :

- à construire ou en construction, éventuellement accompagné de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;

- neuf, jamais occupé ;

- un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) aménagé en logement ;

- un logement ancien, avec ou sans travaux.

Le logement peut être en location-accession à la propriété immobilière. qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et d'habitabilité du logement ou ceux prévus lors de l'acquisition du logement.

Quel montant ?

 Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond.

 Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et de son statut (neuf ou ancien). Plus la performance énergétique, plus le pourcentage est intéressant.

 Pour vous aider dans vos calculs, le ministère du développement durable met à votre disposition un simulateur. Cette application vous permettra de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et de connaitre le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre. (Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif).

Pour en savoir plus, consultez  le guide "Le diagnostic de performance énergétique" réalisé par l'ademe

Des montants plafonnés

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total de l'opération est fixé en fonction du nombre de personnes, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation.

Quelles exigences de temporalité  ?

 Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par le ou les emprunteurs dans un délai d'1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou de l'acquisition du logement ;

Le logement doit être effectivement occupé dans un délai de 6 ans suivant l'acquisition lorsqu'il est destiné à être occupé par l'emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite à condition que le logement soit loué pendant ce délai . Les ressources du locataire et le loyer ne doivent pas excéder les plafonds applicables pour la location d'un logement social. l'emprunteur devra signaler à sa banque qu'il loue son logement.

Vous devez occuper le logement pendant toute la durée du PTZ +. Si vous vendez votre bien, vous devrez rembourser intégralement le capital restant dû. Ce capital pourra être transféré pour un nouvel achat sous condition (voir le décret).

Qui attribue le PTZ + ?

 Les établissements de crédit qui consentent les prêts (banques) ayant passé une convention avec l’Etat à compter du 1er janvier 2011.

 Ces établissements apprécient sous leur propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les emprunteurs.

Où se renseigner ?

 Sur le site Internet de l'ANIL

Dans un centre de logement agréé par l'ANIL(Agence nationale d'information sur le logement) le plus proche de votre domicile.

Auprès des banques ou établissements de crédit

  Source ADEME (www.ademe.fr)

Source du ministère de l'écologie, du developpement durable, des transports et du logement